Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

J.O. 67 du 19 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05318
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Arrêté du 9 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

NOR : MENP0400474A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires,

Arrête :

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé, les mots : « histoire des arts » sont remplacés par les mots : « histoire de l'art ».

Article 2

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye